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    Vous souhaitez dire stop à une urbanisation massive de votre commune, et plutôt aider à la mise en place d'une urbanisation mixte, gérée dans le respect du patrimoine et de l'environnement
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Conseil Municipal du 11 Septembre 2012

Conseil Municipal du 11 Septembre 2012 conseilmunicipal1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre  2012

 

 

Point complémentaire  sur le PV de la réunion du 3 juillet  2012

4°) REVALISORISATION DES TARIFS DE L’ETUDE SURVEILLEE

Présentation Martine Jahan

En % les catégories qui subissent la plus forte augmentation sont les classes moyennes : comme d’habitude rétorque les membres de l’opposition.

Bernard Rochet demande pourquoi la tranche C ne supporte que 1,18% d’augmentation : il lui est répondu par Martine Jahan qu’il s’agit d’une erreur sur le tableau et que celle-ci sera rétablie.

Réponse :

En fait il ne s’agit pas d’une erreur mais la tranche C avait été revalorisée beaucoup plus que les autres tranches les années précédentes, donc celle-ci a été stabilisée cette année pour revenir aux niveaux des autres tranches

3°) PASSATION D’AVENANTS POUR LA REALISATION DE DEUX TERRAIN DE FOOTBALL

Présentation Christian Erraud

Lot 1 :

Bernard Rochet comprend que des avenants dus à des conditions météorologiques puissent être justifié mais que le reste aurait dû être prévu dans les études.

Eric Moulet soulèvent la question des moins-values et plus-values : Avec les moins-values, la plus-value qui est de  2,52% doit être en fait beaucoup plus importantes, il serait bien de savoir le détail.

Personne ne peut lui répondre et Christian Erraud lui répond que le détail sera demandé pour le prochain conseil.

Réponse :

La moins-value est négligeable et correspond à la diminution de câble électrique. L’avenant 43 K€ porte principalement sur la création d’un bassin de rétention pour 30K€ ; les réajustements sur câble électrique sont marginales.

 

LE COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 03 JUILLET EST VALIDE.

 

 

Question 1

APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE CONCERNANT LES BATIMENTS DU COMPLEXE SPORTIF.

Présentation Christian Erraud

Présentation des plans ; il est à noter que les plans mentionnent des gradins qui ne seront pas construits.

Vote à l’unanimité

 

Question 2

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Présentation Annick Laudriec

 

Plan joint : s’étend sur les parcelles situées entre la rue d’Anjou et la RD607 (sur le plan) ou RD 7

Il est précisé que cette modification est faite en prévision de travaux lié au plan de circulation pour éviter que les cars restent bloqués dans la voie sans issue.

Question Eric Moulet : Ne serait-il pas judicieux de réfléchir également au devenir du collège ?

Réponse Maire : Une réunion est planifiée avec le Conseil général et le conseil municipal pour faire avancer le dossier du collège

Vote à l’unanimité

 

Question 3

DEMANDE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE SON CREDIT BAIL PAR LA SOCIETE ALSIM

Présentation Eric Le Noc

 

Le crédit-bail avait été accordé le 01/02/2000. En raison d’un projet d’extension la société ALSIM souhaite rembourser par anticipation.

Question Eric Moulet : Je me réjouis de ce remboursement anticipé. La Société Alsim a par le passé fait appel à la municipalité lors de problèmes de trésorerie. La mairie lui est venue en aide en lui accordant des facilités de caisse. Aujourd’hui il serait regrettable que la Société Alsim utilise cette possibilité pour quitter la commune ? *

Vote à l’unanimité

 

Question 4

AVENANT A UN BAIL PROFESSIONNEL CONCERNANT L’AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL

Présentation Eric Le Noc

 

Eric le Noc : Il s’agissait de travaux pour aménager 2 cabinets dans le T2 : déplacement d’une cloison et des sanitaires. Travaux déjà réalisés

Vote à l’unanimité

 

 

Question 5

REDEFINITION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION

Présentation Réjane Sécher

 

Réjane Sécher : il s’agit d’un point d’information sur la redéfinition du  poste voté en février.

Ce poste vient d’être pourvu par le recrutement de Mme Clotilde HOLMAN( ?) 29 ans

Eric Moulet : Je me réjouis que la municipalité le rejoigne et accepte d’intégrer l’approche environnementale, et de réflexion sur l’aménagement. Il était temps qu’on y arrive.

Annick Laudriec : Ce n’est pas parce que ce n’était pas écrit que rien n’était fait.

 

Question 6

MODIFICATION DU TABLEAU D’EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation Réjane Sécher

Réjane Sécher : Julie à l’accueil était en congés parental ; elle a été remplacée par Flore. Julie étant revenue Flore a repris un poste à la comptabilité. Aujourd’hui elle a un contrat de 28 heures.

Nous souhaitons harmoniser sa situation aux autres contrats et la passer sur un contrat classique avec un temps partiel de 80%. Ceci permettra  une meilleure rémunération (80%en temps rémunéré à 85%) et bénéficiée des aides de la CAF.

Eric Moulet : Il est facile d’être large avec l’argent public.

Bernard Rochet : Que se passe-t-il si à terme de son temps partiel, elle demande à travailler 35 heures ?

Réjane Sécher : Il s’agit d’un contrat moral entre elle et la municipalité.

Vote à l’unanimité

 

Question 7

ACCES A UN ECHELON SPECIAL POUR CERTAINS GRADES RELEVANT DE LA CATEGORIE  C

Présentation Réjane Sécher

Réjane Sécher : il s’agit de changement qui ont toujours été fait comme ça.

 

Vote à l’unanimité

 

Question 8

INFORMATIONS SUR LE COMMERCE CENTRE VILLE ET LA ZAC DU COTEAU DE CHOTARD

Présentation Paul Corbet

Paul Corbet : Intermarché entame une rénovation complète du local. La municipalité se charge de la rénovation du  parking (Cout global 49 K€) 65% à la charge d’Intermarché, le solde à charge de la municipalité soit 19K€. Ces frais correspondent à l’abattage des arbres dont les racines causent la détérioration du bitume. Les arbres seront remplacés. Les travaux se décomposent en abattage, grattage, ré-enduit et marquage.

Demande du PC de sécurité en cours.

Eric Moulet : Allons-nous en profiter pour aménager une voie d’accès à l’arrière ?

Paul Corbet : Nous menons une réflexion sur le sujet  avec le cabinet  GIS ; l’ouverture devrait       intervenir au plus tard le 31/03/2013.

 

Paul Corbet : Concernant la Zac du coteau de Chotard, la mairie a eu vent de la constitution d’une association de défense des propriétaires des jardins. J’envisage de les rencontrer dans les prochaines semaines. Dans la 1ère tranche des travaux est prévu l’aménagement de nouveaux jardins communaux.

Eric Moulet : Ce projet est dommageable, il s’agit de prendre en compte la dimension humaine de ces expulsions. De plus ces jardins contiennent des puits carrés en pierre sèche, qui sont sans doute les derniers de la région. Il s’agit d’une partie du patrimoine de notre ville. D’ailleurs dans le cadre de la journée du patrimoine dont le thème est le patrimoine caché, les propriétaires ont décidés d’ouvrir les jardins aux visites le dimanche 16 septembre. Monsieur le Maire vous y êtes invité. ( présentation de l’affiche de l’association)

Paul Corbet : La mairie est bien  bâtit sur l’ancien atelier du père Durouet ( ?), Il y a beaucoup d’exemple dans le passé où l’on a du détruire pour pouvoir construire.

Eric Moulet : N’avez-vous pas d’état d’âme à  expulser des personnes âgées de jardins qui sont toutes leurs vies ?

Paul Corbet : Il n’y a pas d’état d’âme quand il s’agit de l’intérêt général.  C’est un dilemme commun à chaque maire. La priorité va être donnée à l’aménagement des jardins communaux. La personne recruté, Clothilde Holman va travailler avec le cabinet d’aménagement afin d’établir un recensement des espaces disponibles et collecter les attentes de la population du Loroux.

A propos du projet initial :

L’Adapei a été repositionné sur l’hôpital. (Ne fait donc plus partie du projet)

La partie sociale prévue sur la tranche 2 a été livré sur la tranche 1.

Jean Yves Vincent : Le DUP reste-t-il valable bien que le projet est totalement changé ?

Paul Corbet : Le DUP a été délivré en juin 2008 et reste valable jusqu’en juin 2013.

XXX : Selon  l’aspect strictement juridique le DUP est applicable dans l’état même si le projet a changé depuis son dépôt. Le projet n’a pas encore été cadré sur la tranche 2.Foncier Conseil devrait apporter des explications ; ils n’ont pas proposé de date de réunion ni fourni de plan défini ?

 

Bernard Rochet : l’impasse du clos Chotard débouche sur l’impasse Van Gogh, par contre les panneaux ne sont pas à jour et les résidents sont gênés depuis juin.

 

Question 9

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VIGNOBLE : RAPPORT ANNUEL.

Présentation Dominique Barbier

 

La SIEAP a conclu un contrat d’affermage avec la SAUR pour une durée de 12 ans

Au Loroux  le nombre d’abonné en 2010 de 3023 est passé en 2011 à 3182 (+ 5,26 %)

La progression moyenne dans  la région est 2,11 %

Compte de résultat SIEAP de 2011

Les recettes de 5,95 M d’euros

Les dépenses  3,65 M d’euros

Résultat excédentaire de 2, 30 M d’euros  qui sont reversés au syndicat départemental.

Le prix de l’eau sur le Loroux  pour 120 M2 est évalué à 2,21 € le M2 TTC

Ceci se décompose en :

  • Abonnement 57,66€
  • Consommation 154,80€
  • Redevance Agence de l’eau : 38,40€
  • TVA 5,5 % : 13,80
  • TTC 212,46 €

Contre 151,83€ pour Nantes Métropole : ce surcoût est lié au coût de maintenance du réseau plus étendu sur le vignoble.

Jean Yves Vincent : Il serait bon de faire savoir  la qualité de l’eau du robinet et en encouragé la consommation.  La mairie pourrait montrer l’exemple et utiliser des carafes plutôt que des bouteilles plastiques.

Paul Corbet : C’est prévu de mettre des carafes et des verres recyclables mais je n’ai pas eu le temps.

 

Questions diverses :

  • Avez-vous des précisions à nous donner sur le nouveau quota de 25% de logements sociaux ? Est-il applicable au Loroux ? A quel pourcentage sommes-nous aujourd’hui ?

Paul Corbet : Le Loroux dispose aujourd’hui de 12% de logements sociaux ; nous ne sommes pas concernés par ce quota de 25 % ni même de celui de 20% d’ailleurs. Celui-ci ne concerne que les villes soumis aux « aires urbaines ».

Eric Moulet : Qui donne les orientations en termes d’urbanisme ?

Paul Corbet : L’orientation est donné au niveau de la communauté de commune par le SCOT ; par contre dans le PLH les règles sont définis.

Nationalement le taux d’occupation est de plus en plus faible et se traduit par un besoin de logement supplémentaire.

Eric Moulet : Plutôt que de toujours parler de Logements sociaux ne serait-il pas temps de mener une réelle politique sociale ?

 

 

 

Les travaux :

Le début des travaux a démarré à l’école M.Marchand : le permis d’extension a subi plusieurs modifications et vient d’être déposé ? Espérons qu’il soit prêt pour le début des travaux prévu le 27 septembre !

 

Démarrage des travaux de rejointe ment des deux tours du château par 2 associations. Les échafaudages vont être mis en place dans la semaine.

 

Concernant l’ouverture d’une nouvelle classe de maternelle :

L’effectif est très fluctuant depuis la rentrée et n’a pas permis d’obtenir l’ouverture de classe prévue. Il manquait 7 enfants pour l’ouverture.

Durant la période d’été, 30 enfants ont quittés la commune. Beaucoup de petits – Moyennes sections 80 enfants font la sieste et sont répartis en 3 dortoirs. Dans le modulaire, les deux classes sont occupées. La classe non ouverte a été utilisée en salle d’activité. La 7eme classe est utilisé par l’association Pluriel le mercredi pour la sieste et permet d’éviter la manutention des lits.

Les effectifs sont passés de 2011/2012 à la rentrée 2012

En maternelle :

Ecole Maternelle  Maxime Marchand  219 => 224 (soit entre 31 et 33 enfants par classe )

Ecole Jean Baptiste  158 => 161 (soit 34 enfants par classe)

Au primaire

Ecole primaire M. Marchand  305 => 320

Ecole primaire St Jean Baptiste   264 => 273

Au collège :

Collège Auguste Mailloux : effectif Inchangé 664

Collège Notre Dame  658 => 698

Collège St Exupery  122 => 103

Il est à noter qu’il reste des livraisons de logements à effectuer ; le rectorat s’engage à ouvrir la classe dès que l’effectif sera atteint en cours d’année.

Restauration :

Le nombre d’enfants inscrits à la restauration ne cesse d’augmenter

En 2010 : 363 Inscrits

En 2011 : 398 Inscrits

En 2012 : 420 inscrits

Il faudrait à terme peut être nécessaire d’envisager une mutualisation de la restauration scolaire ?

 

Commission Sport :

  • Les terrains sont prêts, le bitume du parking a été fait, les plantations seront faites à l’automne. L’APD  ayant été voté, le lancement des consultations va pouvoir démarrer puis le dépôt du permis de construire pour un démarrage des travaux prévus début 2013. Les associations vont pouvoir utiliser les terrains dès le 16/09 par contre sans éclairage car EDF ne s’est toujours pas déplacé pour le branchement.

Commission Travaux :

  • Rue de la Loire : cheminement piéton terminé ; reste à poser les potelets et le tracé vélo
  • Rte de Nantes : prévu de blouser  des fossés pour créer un cheminement piéton enrobé
  • Rte du petit train ?   Stationnement en chicane
  • Quartier Barthelemy  revoir les trottoirs

 

Commission urbanisme :

  • Terrasse des remparts : retard pris pendant les vacances ; livraison des premières ouvertures : le planning va donc être révisé.
  • Modification de façade pour l’Intermarché : Intermarché a eu l’autorisation mais la mairie n’a pas reçu le dossier.
  • Cabinet Hardy est en charge de définir une cartographie sur l’humidité.

 

PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 9 OCTOBRE  2012

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