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Conseil Municipal du 03 Juillet 2012 !!!

Conseil Municipal du 03 Juillet 2012 !!! conseilmunicipal1-150x145

fichier pdf Exposé des questions du conseil municipal du 03 Juillet 2012

Aucune remarque sur le PV de la réunion du 22 Mai 2012

Voté à l’unanimité

 

1°) FIXATION DU LOYER D’UN BATIMENT INDUSTRIEL RUE DE LA DIVATTE

Présentation par Eric Le Noc

Eric Moulet demande s’il y aura du traitement des huiles sur place ??

Eric Le Noc répond que non la société EUREFI ne fait que de la fabrication d’appareil servant au traitement des huiles et qu’il n’y aura donc aucun traitement sur site.

Eric Moulet se pose la question du bail précaire et se demande s’il n’y avait pas d’autres sites possibles  ??

Il lui est répondu par Eric Le Noc que tous les sites au Loroux sont occupés et que c’est la société EUREFI qui souhaitait s’installer sur ce site en toute connaissance de causes.

Eric Le Noc lui répond que c’est la durée légale pour un bail précaire.

Vote à l’unanimité

 

2°) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

Présentation par Annick LAUDRIEC

Eric Moulet demande s’il ne faut pas redéfinir le point numéro 1, il lui est répondu que cela vient juste en complément des articles du P.L.U. et que tout est déjà définir dans ceux-ci.

En ce qui concerne le terme annexes il lui est répondu qu’une annexe est un abri de jardin, un garage

Eric Moulet pose la question du pourquoi de 15m à 5 m : il lui est répondu que les 15m obligatoire seront gardés en alignement des voies principales mais qu’on ramènera à 5m le recul sur les voies intérieur afin de gagner de la surface.

Sur le point 3 il est répondu qu’il s’agit d’une ordonnance du 16/11/2012 donc qu’on ne suit juste la loi.

Vote à l’unanimité avec l’abstention de l’opposition qui avait voté contre le P.L.U.

 

 

 

3°) PASSATION D’AVENANTS POUR LA REALISATION DE DEUX TERRAIN DE FOOTBALL

Présentation Christian Erraud

Lot 1 :

Bernard Rochet comprend que des avenants dus à des conditions météorologiques puissent être justifié mais que le reste aurait dû être prévu dans les études.

Eric Moulet soulèvent la question des moins-values et plus-values : Avec les moins-values, la plus-value qui est de  2,52% doit être en fait beaucoup plus importantes, il serait bien de savoir le détail.

Personne ne peut lui répondre et Christian Erraud lui répond que le détail sera demandé pour le prochain conseil.

Lot 2 :

En ce qui concerne la sonorisation Bernard Rochet rappel que ce point avait été soulevé lors de nombreuses réunions et qu’il n’en a pas été tenu compte. Christian Erraud est d’accord et rappel que ce n’est pas normal.

Eric Moulet rappelle que déontologiquement ce n’est pas correcte nous sommes sur des marché publique et que des entreprises ont été écarté sur la bases d’études qui n’ont pas correctement faites. Paul Corbet lui répond qu’il n’y a pas eu d’iniquité car les avenants ont été demandé par la commune sur-ce Eric Moulet lui rétorque qu’aurait été la plus ou moins-value des autres entreprises ??

Christian Erraud rappelle que le coût global de l’opération ne bouge pas pour la commune malgré les avenants car les subventions ont augmenté.

Vote : Adoption avec 2 voix contre (Olivier Duret, Bernard Rochet) et 4 abstentions (Eric Moulet, Nadine Chebrou de Lespinats, Jean Yves vincent, Françoise Gicquel)

 

4°) REVALISORISATION DES TARIFS DE L’ETUDE SURVEILLEE

Présentation Martine Jahan

En % les catégories qui subissent la plus forte augmentation sont les classes moyennes : comme d’habitude rétorque les membres de l’opposition.

Bernard Rochet demande pourquoi la tranche C ne supporte que 1,18% d’augmentation : il lui est répondu par Martine Jahan qu’il s’agit d’une erreur sur le tableau et que celle-ci sera rétablie.

Vote à l’unanimité avec 6 abstentions de l’opposition

 

 

5°) MODOFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNELCOMMUNAL

Présentation par Paul Corbet

Après une interrogation d’Eric Moulet Mr Robin confirme qu’il s’agit d’une erreur et qu’il s’agit de la création d’un poste de direction des ateliers municipaux et non des services techniques.

Vote à l’unanimité

6°) ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTES

Vote à l’unanimité

7°) PRESENTATION DU PROJET ECOLE AU STADE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Eric Moulet demande si un accès handicapé est prévu pour accéder aux étages. Eric Le Noc répond que rien n’est fermé pour l’instant mais Martine Jahan rétorque qu’il n’y a pas d’obligation légale et que si on devait avoir des enfants handicapés on pouvait déplacer les classes mais la question n’était pas là puisqu’il s’agissait de savoir surtout si des parents à mobilités réduites pouvaient ou non avoir accès à la classe de leurs enfants. Apparemment ce n’est pas une priorité pour la majorité du conseil ?? Où est la part de l’humain la dedans ??? On se le demande ??

8°) PRESENTATION D’UN DOSSIER DE SYNTHESE DU SYNDICAT DES EAUX POTABLE DU VIGNOBLE

Suite à un problème technique la synthèse sera présentée lors du prochain conseil

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

1°) EXTENTION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE MAXIME MARCHAND

Présentation Eric Le Noc

1.1   Demande de subvention auprès du conseil général au titre du F.D.S.C

Vote à l’unanimité

1.2   Décision concernant la toiture

Eric Moulet est embêté car techniquement c’est une bonne solution mais ici on gère de l’argent publique et le fait de perdre 8900€/an lui pose un problème. Certes le bilan global du photovoltaïque est positif pour l’instant mais quand sera qu’il dans l’avenir ??

Paul Corbet rappelle  que  l’effort consenti est positif sur le développement durable, Eric Moulet lui rappelle qu’il s’agit là choix politique qui les oppose

Eric Moulet se demande si les 140000€ supplémentaires pour la toiture photovoltaïque ne pourraient pas être utilisé autrement ???  La réponse est non !!!

Vote à l’unanimité avec une abstention (Eric Moulet)

QUESTIONS COMPLEMENTAIRE S DE L’OPPOSITION

1  Place handicapée aux abords de l’école ?? (notamment  près de la maternelle)

Le maire répond que cela est faisable et qu’il regarderait ou on peut les mettre et qu’il fallait aussi repenser à toute la circulation de la rue d’Anjou

2         Point sur le dossier du super marché en centre bourg

Paul Corbet répond que « ça avance » : Eric Moulet « au moins ça ne recule pas »

Le Maire et ses adjoints rencontrent la personne responsable du dossier à Intermarché

Théoriquement dépôt du permis de construire fin juillet.

Eric Moulet rappelle que le centre commercial ne peut pas vivre seul et qu’il faudra un pôle d’attraction sur toute cette place !!!

Paul Corbet rappelle qu’à la réunion du SCOT Le Loroux est pris en exemple pour son commerce de centre village.

Eric Moulet  se félicite que le Maire soit revenue vers l’opposition en abandonnant le projet du centre Leclerc pour revenir vers un projet de centre bourg !!!

3         Point sur l’avancement des travaux du coteau de Chotard

Eric moulet demande à prendre en compte le côté humain dans le développement de la commune  et déplore la gestion des négociations lors de l’achat des terrains en rappelant que sur les terrains il y avait surtout des hommes !!!

4         Point sur les travaux des gens du voyage

Les travaux ont débutés le 20 Juin 2012.

Une consultation a été lancée le 27 Juin concernant la recherche des offres de gestionnaires. Les propositions devront arriver avant le 03/09 et la commissions se réunira le 20/09 pour retenir le gestionnaire. La livraison sera effective à la mi-novembre.

Jean Yves vincent rappel qu’un cloutage avait été prévu lors de l’étude et que celui-ci n’a pas été réalisé. Mr Le Maire lui répond que lors du décaissage il s’est avéré qu’il n’y est pas besoin de cloutage au vue de la nature de terrain.

Jean Yves Vincent demande s’il y a eu une moins-value suite à-cette non réalisation ?? Personne ne sait encore lui répondre !!!

Eric Moulet se repose encore la question du cahier des charges donnés a une entreprise et ne la respect pas et a l’iniquité par rapport aux entreprises qui ont perdues le marché ?? Nous sommes encore une fois face à des finances publiques et déontologiquement c’est très regrettable ?? Et encore une fois cela ne pose pas de problème à la majorité !!!

PROCHAIN CONSEIL LE 11 SEPTEMBRE 2012

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