• L’Association

    Créer une alternative politique au Loroux-Bottereau

    Le petit mot de la présidente :
    Vous souhaitez être informé, vous investir dans la vie et la gestion de votre commune,
    Vous souhaitez dire stop à une urbanisation massive de votre commune, et plutôt aider à la mise en place d'une urbanisation mixte, gérée dans le respect du patrimoine et de l'environnement
    Vous souhaitez AGIR pour mieux vivre ensemble dans votre commune, en créant ensemble des solutions concrètes et proches de notre quotidien
    Vous souhaiter dire STOP à la politique municipale actuelle
    Alors rejoignez nous , ensemble nous serons plus fort et plus efficace

    Sylvie Huba

  • Le Bureau

    logo agir 2013-v2

    Présidente : Sylvie Huba
    Trésorier : Stéphane Medryckowski
    Secrétaire : Florent huba

  • NOUS REJOINDRE

    Pour nous joindre :

    Tél : 06 63 64 13 00

    Mail : agirpourleloroux@gmail.com

    Président : Sylvie Huba

    Webmaster : Florent Huba

  • Messagerie Privée

    Vous devez être connecté à votre compte pour me contacter

  • Fils RSS

  • Accueil
  • > Conseil Municipal 09 Octobre 2012

Conseil Municipal 09 Octobre 2012

Conseil Municipal 09 Octobre 2012 conseilmunicipal1-150x145

fichier pdf Exposé des Questions

Présentation de Clothilde Holman chargé de mission à l’urbanisme et au développement durable.

 

Présentation de l’étude des travaux pour l’église

Coût :

Intervention sur la partie haute 384 000 euros (dont 140000 euros échafaudage inclus)

+ partie-basse : 168 000 euros en supplément

+ Coût d’architecte, assurance …. Au total un global de 600 000 euros

Ces frais sont à rapprocher de la taille de l’édifice et du coût des travaux d’entretiens qui n’ont jamais été réalisés.

Les cloches pourront être sonnées car elles sont en contre bas de l’édifice

Mais exclusivement pour des évènements exceptionnels mariage, décès.

 

Point 1 :

Question Eric Moulet

Est-ce qu’il s’agit de se prononcer sur l’acquisition de l’immeuble ou de son affectation ?

Pourquoi le prix proposé par la Mairie est supérieur de 34K€ à celui des domaines ?

Avons-nous le financement pour s’engager dans cet achat ?

Le maire :

Il ne faut pas se presser sur la destination des locaux. Cette parcelle sera intégrée dans l’aménagement urbain et le lancement de la consultation.  Il se pourrait même de geler les logements prévus. C’est vrai qu’il s’agit d’un ensemble et qu’il faut revoir l’ensemble, ne pas se lancer sur un aménagement d’une partie. Il faut prendre le temps de la réflexion.

Voté + 4 abstentions : Olivier + Bernard + Jean Yves + Eric

 

Ouest France article du 16 octobre

« Il vous est proposé d’acquérir l’immeuble bâti situé au 2, rue Pierre-Landais », explique l’adjointe à l’urbanisme Annick Laudriec. « L’emprise cadastrale fait partie d’une orientation d’aménagement inscrite au plan local d’urbanisme approuvé le 7 décembre 2010. » D’une superficie de 503 m², l’évaluation de France Domaine est estimée à 230 000 € tandis que le point d’accord avec le propriétaire est évalué à 264 000 €.

« Plusieurs hypothèses d’affectation, accompagnent cette acquisition », complète l’élu en citant le projet d’un immeuble social, la réalisation d’un hôtel, d’un immeuble d’habitation ou d’un équipement public. « S’il est souhaitable de réaliser dès maintenant l’achat de l’ensemble immobilier, il paraît nécessaire de prendre du temps pour mettre en place un vrai projet urbanistique », s’accordent de concert, le maire Paul Corbet et son principal opposant Eric Moulet.

« Malgré le projet d’immeuble social en cours au n° 4 et au n° 6 de la même rue et les 213 000 € de subventions attribués pour mener à bien l’opération, il paraît nécessaire de geler l’ensemble de cet îlot », conseille Paul Corbet à l’assemblée. « Achetons et attendons une réflexion plus globale, afin de ne rien regretter sur l’aménagement de ce secteur fondamental dans le centre-bourg ». Appelés à s’exprimer, les élus ont répondu positivement au vote de cette nouvelle acquisition

 

Point 2 :

Question Jean Yves : le prix est-il identique pour tous les propriétaires ?

Maire : Le prix est proportionnel à la proximité du terrain de sport.

Bernard : compte tenu de tous les aménagements faits autour des terrains synthétiques avons-nous une évaluation des frais d’entretien ?

Est-il vrai que le terrain synthétique nécessite un entretien : il s’agirait de remettre en place des billes sur les emplacements stratégiques ?

Question pourrions-nous obtenir une évaluation des frais d’entretien lié aux terrains synthétiques et aux alentours ?

Vote à l’unanimité

Point 3 :

Jean Yves :   Pour quelle raison les acquisitions de terrains sont-elles négociées avec Nexcity, une fois avec la Mairie ?

Maire : Les négociations sont faites par Nexcity, le préfinancement par la Mairie

Le maire s’engage une nouvelle fois à rencontrer les propriétaires la semaine prochaine ou suivante.

Nexcity n’a encore rien présenté pour la 2de tranche de travaux.

Annick Laudriec :

Dès le départ, nous avons pris en compte le patrimoine dès la 1ère tranche ; dans la 2de tranche Nexcity s’engage à proposer quelque chose de différent.

Eric Moulet : propose que la Mairie soit enfin porteuse de la conservation du patrimoine

Eric Le Noc : je le rejoins sur l’aspect patrimoine : Dommage que cela ait été vu 5 ans après le dépôt du PLU. D’un côté je travaille à la réfection des tours du château  et de l’autre je participerai à la destruction de ces puits en pierre sèche…Je défendrai le maintien de ce patrimoine et l’ouverture au public.

Acquiescement de Martine Jahan qui découvrait les jardins et de Réjane Sécher qui précise qu’il s’agissait de propriété privé qu’elle n’avait jamais pu voir…

Maire : PERSONNELLEMENT JE CONNAIS SES JARDINS DEPUIS TOUJOURS .

Zac : nous disposons d’un contrat avec l’aménageur. Ce contrat a été élaboré pour la totalité de la Zac.

Ne risque t-on pas de déstabiliser le projet de l’aménageur ?

Maire : il s’agit d’un coût global : La non réalisation des bâtiments aura une influence sur le prix de la parcelle par propriétaire. S’il y a des exigences de la commune, il faudra apporter une aide financière de la commune.

La subvention accordée ne devra pas être encaissée.

Le contrat avec Nexcity repose sur le principe que rien ne se fera sans la commune

Le Bilan de la Zac sera présenté lors du prochain Conseil municipal.

Vote :

Contre : 6 les membres de l’opposition

Abstention 0

QUESTION AGIR 

Si le maire connaissait ces jardins, il a donc entamé ces projets en pleine connaissance et en trompant délibérément les membres du Conseil ?

Pourquoi les terrains acquis par la mairie ne sont-ils pas entretenus ?

Sur l’un de ces terrains il existe un des plus beau puits en pierre sèche pourquoi ne pas envisager de l’assainir ?

Serait-ce un revirement de la municipalité 18 mois avant les prochaines échéances ?

Extrait Ouest France article du 19 octobre 2012

« Je vais me rendre sur place d’ici quelques jours, afin de rencontrer les propriétaires, explique le maire Paul Corbet, en répondant à l’inquiétude d’Eric Moulet. Je connais les jardins et je vous assure que l’aménageur ne fera rien sans notre avis. »

Qualifié rare, ce patrimoine discret commence à interpeller plusieurs élus. « Je rejoins le camp des inquiets sur ce secteur », affirme Eric Le Noc, l’actuel adjoint aux bâtiments et au développement durable. « Il n’est pas question pour moi, de voir tout casser. Entre l’église, les tours du château et la coulée verte, le patrimoine du Loroux n’est pas abondant au point de s’en priver d’une partie. Je suis bien décidé à défendre personnellement cet espace rare et ce patrimoine caché. »

Rejoint dans ces propos par Martine Jahan et Réjane Sécher, la deuxième tranche de l’actuel projet urbanistique paraît bien avoir du plomb dans l’aile. « Il n’est jamais trop tard et il paraît nécessaire de tout remettre à plat », conclut l’adjointe Réjane Sécher, se disant touchée par le lieu.

 

Point 4 :

Ce serait restauration au rez de chaussé et séminaire à l’étage

Les travaux effectués par le futur exploitant s’élèverait à 200 K€. Dans le bail les améliorations faites sont acquises au propriétaire.

Le bail de courte durée de 23 mois sera suivi d’un bail commercial adapté à la réalité du loyer.

Ce compromis doit permettre à l’acquéreur de s’installer et réaliser les travaux.

Le bail de courte durée est accompagné d’une contre lettre de la mairie qui s’engage à passer en bail commercial après 23 mois pour que l’acquéreur puisse avoir ses financements auprès de sa banque.

Vote unanimité

Question AGIR   ce prochain bail sera négocié sur quelle base ? Comment -peut-on imaginer qu’un acquéreur fasent pour plus de 200 mille euros de travaux sans engagement de la maire ???

 

Ouest France 15 octobre 2012

Grâce à la volonté de Claudie et Lionel Houssay, l’ancienne mairie de la commune va bientôt changer d’affectation. En recherche d’un lieu pour s’établir, les deux professionnels de la restauration gastronomique ont vite été conquis par le caractère, le passé et l’environnement de l’immeuble des vieilles halles.

« Le conseil doit fixer le montant du loyer », explique Eric Le Noc, en précisant que la volonté de la commune est d’aider le jeune couple de restaurateur pour son démarrage. « La proposition d’un bail précaire sur vingt-trois mois, suivi d’un bail commercial classique, convient aux deux parties », poursuit l’adjoint aux bâtiments.

Nécessaire à l’engagement des travaux d’aménagements et de mise aux normes à la charge du preneur, l’accord en deux étapes ne doit souffrir d’aucune ambiguïté.

« Nos services vont adresser aux futurs occupants du lieu, une lettre d’engagement de la commune afin de rassurer tout le monde sur nos intentions », explique Claude Robin, le directeur général des services (DGS). « Dans l’intérêt de tous, le but est d’accompagner la réussite de cette opération », insiste Eric le Noc, en proposant au vote le principe d’un loyer sur vingt-trois mois à 550 € HT, complété du remboursement des 980 € annuels de la taxe foncière.

« Au terme de cette première période, nous appliquerons un loyer en phase avec le marché des baux commerciaux », conclut l’adjoint.

 

Point 5 :

Accord de financement alors que les travaux ont déjà démarré ?

Eric Le Noc : c’est un oubli, les subventions ont déjà été accordées.

Eric Moulet : écart de 1200 euros ?

Eric Le Noch : cela correspond au maintien de l’échafaudage.

Vote à l’unanimité

 

Point 6 :

Ce sont des régularisations comptables …pas d’explications

Vote à l’unanimité

Question AGIR

Quand aurons-nous une présentation des comptes de la Mairie ?

Point 7 :

C’est une auxiliaires de vie d’un enfant handicapé qui assure la surveillance de la cour 30 minutes entre les deux services.

Vote à l’unanimité

Question AGIR

Pourquoi un contrat de 30 minutes par jour  alors que la mairie recherche un contrat de 1h 30 sur le site de la mairie ?  Que devons-nous penser de ce type de contrat ? est ce normal de multiplier des contrats aussi précaires ?

Point 8 :

Recrutement d’une candidate en cours.

Vote à l’unanimité

Question AGIR

Encore une fois un vote sur une démarche largement entamée ?

Point 9 :

Choix de la société VAGO pour 3 critères :

Agent unique pour l’accueil et l’entretien

Société très forte implantation sur le département

Coût le moins élevé.

Cout annuel  45 K€  moins une aide de la caisse d’allocation, la commune devrait financer à hauteur de 20 K€. par an.

Vote à l’unanimité

 

Points 10 :

Eclairage des terrains de sport : ERDF devrait intervenir …

Rue du Cotteaux Chotards : les panneaux de signalisation de rue n’ont toujours pas été changés depuis juin….

Point supplémentaire suite à la réunion du 4 octobre sur la nouvelle communauté de commune à 28

Des échanges sont effectués sans explication sur le projet ?

A ce jour, la quasi-totalité du Gex est Favorable à l’hypothèse unique du rassemblement des 4 communautés de commune  Clisson + Sévre  Maine Goulaine +  Loire Divatte +  Vallet  maintenant il resterait à chaque commune de se prononcer d’ici décembre 2013 sur ce sujet.

 

Sujet Complexe et surtout avec une information minimum : un fonctionnement qui reposerait sur une centralité et des polarités.

 

 

Prochain conseil municipal le 13 novembre

Laisser un commentaire

 

Le blog de Luc GEISMAR |
Abbes Mahdaoui:Contribution... |
rcdcanada |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | VELAINE EN HAYE 2014 / 2020
| freeculture
| archivesallahalwatanalmalik